Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels Rallye Le Béthunois fournit un service d’informations à l’utilisateur.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

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RALLYE-CLUB BETHUNOIS

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Complément d’adresse: rue Henri-Barbusse
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Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.rallyelebethunois.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à www.rallyelebethunois.fr ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Toute représentation totale ou partielle de la plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de www.rallyelebethunois.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. www.rallyelebethunois.fr se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du site non permanent, pour votre usage personnel, privé et non-professionnel.

Article 2 – OBJET

www.rallyelebethunois.fr fournit à tout particulier, association, collectivité ou entreprise son service de manière gratuite.

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les conditions sous lesquelles un utilisateur peut éditer un commentaire, une nouvelle, qu’il administre seul ou à plusieurs (étant considéré comme responsable éditorial celui qui procède à la création ou se désignant explicitement comme le responsable), notamment au moyen d’un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).

Tout message est sous la responsabilité unique de son créateur. www.rallyelebethunois.fr ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.

Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Tout utilisateur du service www.rallyelebethunois reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à la plateforme, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé .

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, sauf exception de parodie, auquel cas l’utilisateur s’engage à indiquer clairement aux internautes que ses messages sont une parodie / un pastiche.

Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION

Sitôt après l’inscription, l’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur lui-même. www.rallyelebethunois.fr est tenue par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004 à une obligation de secret professionnel sur ces données communiquées, et ces données ne pourront être transmises à tout tiers que sur réquisition ou ordonnance judiciaire.

L’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

L’utilisateur se déclare informé que par nature, que tout tiers pourra consulter ses contenus.

Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas www.rallyelebethunois.fr sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ce que son contenu soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.

L’utilisateur s’engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que www.rallyelebethunois.fr aurait pris connaissance de pareil contenu, les coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Article 5.1 : Contenus manifestement illicites :

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Article 5.2 : Contenus litigieux :

•L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation de mauvaise foi. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à leur image, lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ;

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire de telle manière qu’une juridiction condamnerait l’auteur de ces contenus. Il n’est aucunement interdit à l’utilisateur de critiquer dès lors que cette critique est objective, et mesurée ;

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 5.3 : Propriété Intellectuelle / Divers :

 

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s’engage à ne visiter le site www.rallyelebethunois.fr  qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

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Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

Article 7 – NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir rallyelebethunois.fr en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire de contact accessible en cliquant sur le lien intitulé « Signaler un Abus ».

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions civiles ou pénales.

rallyelebethunois.fr se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement grave à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout utilisateur à son entière discrétion, sans préavis, toute contestation émise par l’utilisateur devant être argumentée.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent dès lors qu’ils n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement et impérativement prendre contact avec non (par l’intermédiaire du formulaire contact présent).

Article 8 – RESPONSABILITE

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager rallyelebethunois.fr de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de ses commentaires et de tout contenu publié par lui.

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L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur ses messages et garantit rallyelebethunois.fr, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

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L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

 

Article 9 – MODIFICATION DE SERVICE & FORCE MAJEURE

rallyelebethunois.fr ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour interruption de ses services, lorsque la cause est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Bien que souhaitant offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs, rallyelebethunois.fr ne peut s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu.

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Article 10 – AUTORISATION DE DIFFUSION

En s’inscrivant au service rallyelebethunois.fr, l’utilisateur autorise rallyelebethunois.fr si il le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou des éléments de son contenu. rallyelebethunois.fr s’engage à ce que cette diffusion soit faite notamment dans l’intérêt de promouvoir le contenu de l’utilisateur.

L’utilisateur du service autorise rallyelebethunois.fr à communiquer les liens du contenu à tout organisme, Site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du service rallyelebethunois.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à cette loi, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par rallyelebethunois.fr, demander leur modification ou leur suppression. L’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

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Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, rallyelebethunois.fr pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Article 12 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

rallyelebethunois.fr a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société OverBlog peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

rallyelebethunois.fr ne saurait être tenue pour responsable des contenus qu’elle héberge.

Article 13 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi Française.

Ces présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par rallyelebethunois.fr à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s’engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve. Dès lors que l’utilisateur n’approuve plus les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à supprimer intégralement son compte du service rallyelebethunois.fr dans les plus brefs délais.

L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que rallyelebethunois.fr pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de rallyelebethunois.fr ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d’Utilisations accessible sur le Site rallyelebethunois.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de rallyelebethunois.fr et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.